'); background-size: 80px 80px;">
Conforme

100% Conforme aux normes francaises

Dormez sur vos deux oreilles. Nous nous occupons de la veille legale et technique pour vous. Conformite NF525, Factur-X, RGPD, DSP2 : tout est inclus.

Demarrer en conformite Voir nos conformites
Conforme NF525
Factur-X Ready
RGPD Compliant
DSP2 Securise

Nos conformites et certifications

Toutes les normes francaises respectees pour vous garantir une utilisation sereine.

🏅

Conformite NF525

Conforme

Logiciel de caisse conforme a la loi anti-fraude TVA. Inalterabilite, securisation et conservation des donnees garanties.

  • Chainage cryptographique des ecritures
  • Clotures journalieres et periodiques
  • Archivage securise sur 10 ans
  • Attestation de conformite fournie
📄

Factur-X & PDP

2026 Ready

Pret pour la facturation electronique obligatoire 2026. Generation automatique Factur-X et soumission aux plateformes de dematerialisation.

  • Format Factur-X (PDF/A-3 + XML)
  • Soumission automatique PDP
  • Chorus Pro pour le secteur public
  • Signature electronique qualifiee
🔒

RGPD Compliant

Protection des donnees personnelles conforme au Reglement General sur la Protection des Donnees europeen.

  • Hebergement en Europe (France)
  • Chiffrement des donnees sensibles
  • Droit a l'oubli et portabilite
  • DPO et registre des traitements
💳

Connexion bancaire DSP2

Securise

Agregation bancaire securisee via la directive europeenne DSP2. Vos identifiants ne transitent jamais par nos serveurs.

  • Connexion via API bancaires agreees
  • Authentification forte (SCA)
  • Consentement explicite requis
  • Partenaires certifies ACPR
📊

Export FEC

Fichier des Ecritures Comptables conforme aux exigences de l'administration fiscale francaise.

  • Format XML normalise
  • Export en un clic
  • Tous les champs obligatoires
  • Compatible tous logiciels comptables
Conformite HDS

Hebergement de Donnees de Sante

Les documents de sante de vos employes (arrets maladie, certificats medicaux) et les fiches de paie sont stockes de maniere securisee et conforme a la reglementation HDS.

Fiches de paie securisees

Vos bulletins de salaire sont chiffres et stockes sur un hebergement immutable conforme aux exigences legales.

  • Chiffrement AES-256-GCM de bout en bout
  • Stockage S3 avec Object Lock (immutable)
  • Conservation legale de 10 ans
  • Telechargement securise ESS
  • Audit trail complet de tous les acces

Documents de sante proteges

Les arrets maladie et justificatifs medicaux de vos employes beneficient d'une protection renforcee conforme HDS.

  • Isolation des donnees de sante
  • Acces restreint et trace
  • Anonymisation des metadonnees
  • Suppression securisee apres delai legal
  • Conformite CNIL et RGPD sante

Architecture technique

🔐

Chiffrement AES-256-GCM

Chaque fichier est chiffre cote serveur avant stockage. Les cles sont gerees de maniere securisee avec rotation possible.

🖥️

Stockage immutable S3

Object Lock en mode GOVERNANCE empeche toute modification ou suppression pendant la periode de retention legale.

📋

Audit trail complet

Chaque acces (lecture, telechargement) est journalise avec horodatage, IP et identifiant utilisateur.

✅

Verification d'integrite

Hash SHA-256 de chaque document pour garantir l'integrite et detecter toute alteration.

Conforme HDS & RGPD Sante
Infrastructure certifiee pour l'hebergement de donnees de sante a caractere personnel
Calendrier legal

Facturation electronique : le calendrier

Anticipez les echeances de la facturation electronique obligatoire.

2024

Preparation

En cours

Phase de preparation et tests. Time Is Money est deja pret.

2026

Reception obligatoire

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures electroniques.

2027

Emission PME

Obligation d'emission pour les PME et microentreprises.

Securite maximale

Vos donnees sont en securite

Infrastructure securisee, chiffrement de bout en bout, et hebergement souverain pour une tranquillite totale.

🔐
Chiffrement AES-256
🇪🇺
Hebergement Europe
💾
Backups quotidiens
🛡️
Firewall avance
99.9%
Disponibilite
AES-256
Chiffrement
24/7
Monitoring
SOC 2
En cours

Pret pour les controles

En cas de controle fiscal, tous vos documents sont accessibles et conformes.

📁

Archives securisees

Toutes vos pieces justificatives archivees pendant 10 ans.

🔍

Tracabilite complete

Historique de toutes les actions avec horodatage.

📤

Export rapide

Generez vos exports FEC et archives en quelques clics.

Questions frequentes

Tout ce que vous devez savoir sur la conformite.

Qu'est-ce que la conformite NF525 ?
La NF525 est une norme qui definit les exigences de la loi anti-fraude TVA. Elle assure l'inalterabilite, la securisation, la conservation et l'archivage des donnees de caisse. TimeIsMoney est conforme via autocertification.

Quand la facturation electronique sera-t-elle obligatoire ?
L'obligation s'echelonne : reception obligatoire pour tous en 2026, puis emission obligatoire par vagues selon la taille de l'entreprise jusqu'en 2027.

Qu'est-ce que le format Factur-X ?
Factur-X est un format de facture electronique hybride qui combine un PDF lisible par l'humain et un fichier XML structure lisible par les machines. C'est le format standard en France.

La connexion bancaire est-elle securisee ?
Oui, nous utilisons des partenaires certifies ACPR conformes a la directive DSP2. Vos identifiants bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. L'authentification forte (SCA) est requise a chaque connexion.

Comment generer un export FEC ?
Dans Time Is Money, l'export FEC se fait en un clic depuis le module comptable. Le fichier genere est immediatement conforme aux exigences de l'administration fiscale.
TimeIsMoney x Qonto

Partenaire officiel Qonto

Créez ou connectez votre compte pro Qonto. Facturé séparément par Qonto.

En savoir plus

Soyez serein face aux obligations legales

Utilisez une solution qui anticipe les evolutions reglementaires pour vous.

Demarrer l'essai gratuit Parler a un expert

Attestation NF525 fournie - Mise a jour legale automatique