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Certifié & Conforme

100% Conforme aux normes françaises

Dormez sur vos deux oreilles. Nous nous occupons de la veille légale et technique pour vous. Certification NF525, Factur-X, RGPD : tout est inclus.

Certifié NF525
Factur-X Ready
RGPD Compliant
Export FEC

Nos certifications et conformités

Toutes les normes françaises respectées pour vous garantir une utilisation sereine.

🏅

Certification NF525

Certifié

Logiciel de caisse certifié conforme à la loi anti-fraude TVA. Inaltérabilité, sécurisation et conservation des données garanties.

  • Chaînage cryptographique des écritures
  • Clôtures journalières et périodiques
  • Archivage sécurisé sur 10 ans
  • Attestation de conformité fournie
📄

Factur-X & PDP

2026 Ready

Prêt pour la facturation électronique obligatoire 2026. Génération automatique Factur-X et soumission aux plateformes de dématérialisation.

  • Format Factur-X (PDF/A-3 + XML)
  • Soumission automatique PDP
  • Chorus Pro pour le secteur public
  • Signature électronique qualifiée
🔒

RGPD Compliant

Protection des données personnelles conforme au Règlement Général sur la Protection des Données européen.

  • Hébergement en Europe (France)
  • Chiffrement des données sensibles
  • Droit à l'oubli et portabilité
  • DPO et registre des traitements
📊

Export FEC

Fichier des Écritures Comptables conforme aux exigences de l'administration fiscale française.

  • Format XML normalisé
  • Export en un clic
  • Tous les champs obligatoires
  • Compatible tous logiciels comptables
Conformité HDS

Hébergement de Données de Santé

Les documents de santé de vos employés (arrêts maladie, certificats médicaux) et les fiches de paie sont stockés de manière sécurisée et conforme à la réglementation HDS.

Fiches de paie sécurisées

Vos bulletins de salaire sont chiffrés et stockés sur un hébergement immutable conforme aux exigences légales.

  • Chiffrement AES-256-GCM de bout en bout
  • Stockage S3 avec Object Lock (immutable)
  • Conservation légale de 10 ans
  • Téléchargement sécurisé ESS
  • Audit trail complet de tous les accès

Documents de santé protégés

Les arrêts maladie et justificatifs médicaux de vos employés bénéficient d'une protection renforcée conforme HDS.

  • Isolation des données de santé
  • Accès restreint et tracé
  • Anonymisation des métadonnées
  • Suppression sécurisée après délai légal
  • Conformité CNIL et RGPD santé

Architecture technique

🔐

Chiffrement AES-256-GCM

Chaque fichier est chiffré côté serveur avant stockage. Les clés sont gérées de manière sécurisée avec rotation possible.

🗄️

Stockage immutable S3

Object Lock en mode GOVERNANCE empêche toute modification ou suppression pendant la période de rétention légale.

📝

Audit trail complet

Chaque accès (lecture, téléchargement) est journalisé avec horodatage, IP et identifiant utilisateur.

Vérification d'intégrité

Hash SHA-256 de chaque document pour garantir l'intégrité et détecter toute altération.

Conforme HDS & RGPD Santé
Infrastructure certifiée pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel
Calendrier légal

Facturation électronique : le calendrier

Anticipez les échéances de la facturation électronique obligatoire.

2024

Préparation

En cours

Phase de préparation et tests. Time Is Money est déjà prêt.

2026

Réception obligatoire

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.

2027

Émission PME

Obligation d'émission pour les PME et microentreprises.

Sécurité maximale

Vos données sont en sécurité

Infrastructure sécurisée, chiffrement de bout en bout, et hébergement souverain pour une tranquillité totale.

🔐
Chiffrement AES-256
🇪🇺
Hébergement Europe
🔄
Backups quotidiens
🛡️
Firewall avancé
99.9%
Disponibilité
AES-256
Chiffrement
24/7
Monitoring
SOC 2
En cours

Prêt pour les contrôles

En cas de contrôle fiscal, tous vos documents sont accessibles et conformes.

📁

Archives sécurisées

Toutes vos pièces justificatives archivées pendant 10 ans.

🔍

Traçabilité complète

Historique de toutes les actions avec horodatage.

📤

Export rapide

Générez vos exports FEC et archives en quelques clics.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur la conformité.

Qu'est-ce que la certification NF525 ?

La NF525 est une certification qui garantit que le logiciel respecte les exigences de la loi anti-fraude TVA. Elle assure l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données de caisse.

Quand la facturation électronique sera-t-elle obligatoire ?

L'obligation s'échelonne : réception obligatoire pour tous en 2026, puis émission obligatoire par vagues selon la taille de l'entreprise jusqu'en 2027.

Qu'est-ce que le format Factur-X ?

Factur-X est un format de facture électronique hybride qui combine un PDF lisible par l'humain et un fichier XML structuré lisible par les machines. C'est le format standard en France.

Comment générer un export FEC ?

Dans Time Is Money, l'export FEC se fait en un clic depuis le module comptable. Le fichier généré est immédiatement conforme aux exigences de l'administration fiscale.

Soyez serein face aux obligations légales

Utilisez une solution qui anticipe les évolutions réglementaires pour vous.

Attestation NF525 fournie • Mise à jour légale automatique