Terms and Conditions

Article 1 - Parties

Les presentes Conditions Generales de Vente sont conclues entre :

• QR COMMUNICATION, Societe par Actions Simplifiee (SAS) au capital de 10 000 EUR, immatriculee au RCS de Bobigny sous le numero 940 163 496, dont le siege social est situe au 113 Boulevard Eugene Decros, 93260 Les Lilas, France
• Le Client : toute personne morale ou physique agissant a des fins professionnelles souscrivant a un abonnement Time Is Money.

Les presentes CGV s'appliquent a toute commande passee sur le site https://timeismoney.fr ou par tout autre moyen (telephone, email) aupres de QR COMMUNICATION.

Article 2 - Offres et Services

Time Is Money propose les services suivants selon le plan souscrit :

• Facturation electronique : Creation, envoi et suivi de factures conformes Factur-X et NF525
• Suivi du temps : Pointage, feuilles de temps, rapports de temps passe
• Gestion de projets : Planification, suivi d'avancement, assignation des taches
• Gestion clients (CRM) : Fiches clients, contacts, historique des interactions
• Gestion des employes : Profils, roles, permissions, planning
• Catalogue : Produits et services, tarification, remises
• Notes de frais : Saisie, validation, remboursement
• Fournisseurs : Gestion des fournisseurs et achats
• Assistant IA : Intelligence artificielle pour l'aide a la decision et l'automatisation
• Tableaux de bord : Indicateurs personnalisables, widgets, rapports
• Exports : Export des donnees aux formats standard (CSV, PDF, Excel)
• Conformite : Conformite Factur-X, NF525, RGPD, archivage legal
• Collaboration : Travail en equipe, partage de documents, commentaires
• Notifications : Alertes email, notifications in-app, rappels automatiques

Les fonctionnalites disponibles varient selon le plan souscrit. Consultez notre page Tarifs.

Article 2 bis - Partenariat Bancaire Qonto

Time Is Money a conclu un partenariat officiel avec Qonto, etablissement de paiement agree par l'ACPR (CIB 16958), pour proposer a ses utilisateurs une solution de compte bancaire professionnel integree.

Services proposes via le partenariat

• Ouverture de compte bancaire professionnel Qonto directement depuis l'interface Time Is Money (KYB simplifie)
• Connexion directe et synchronisation en temps reel des transactions
• Rapprochement automatique des paiements clients et fournisseurs
• Suivi de tresorerie integre au tableau de bord

Facturation et tarification

• Les services bancaires Qonto sont fournis et factures directement par Qonto selon ses propres conditions tarifaires.
• Les tarifs Qonto affiches sur notre plateforme sont indicatifs et peuvent evoluer. Les conditions definitives sont celles presentees par Qonto lors de la souscription.

Conditions d'utilisation

• L'utilisation des services Qonto est soumise aux Conditions Generales de Qonto, disponibles sur qonto.com.
• Le contrat de compte bancaire est conclu directement entre l'utilisateur et Qonto. Time Is Money n'est pas partie a ce contrat.
• Time Is Money ne saurait etre tenu responsable des services fournis par Qonto, ni des eventuels litiges entre l'utilisateur et Qonto.

Donnees et confidentialite

Lors de l'ouverture de compte via Time Is Money, certaines donnees (raison sociale, SIRET, coordonnees) sont transmises a Qonto pour faciliter le processus KYB. Cette transmission necessite votre consentement explicite. Le traitement des donnees par Qonto est regi par la politique de confidentialite de Qonto.

Article 3 - Tarifs et Paiement

Tarifs

Les tarifs sont exprimes en euros (EUR) hors taxes. La TVA applicable est ajoutee lors de la facturation selon le taux en vigueur (20% en France metropolitaine).

QR COMMUNICATION se reserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiee au Client au moins 30 jours avant son application. Les tarifs en vigueur au moment de la souscription s'appliquent jusqu'a la fin de la periode d'engagement.

Modalites de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre partenaire securise Stripe
• Prelevement mensuel ou annuel selon la formule choisie
• Prelevement automatique a date d'echeance

Facturation

Une facture conforme au format Factur-X est emise a chaque paiement et disponible dans l'espace client. La facture est envoyee par email a l'adresse de facturation fournie.

Article 4 - Souscription

Processus de commande

La souscription a un abonnement s'effectue selon les etapes suivantes :

1. Inscription sur le site Time Is Money
2. Selection du plan souhaite
3. Renseignement des informations de facturation
4. Acceptation des CGU et CGV
5. Confirmation et paiement

Periode d'essai

Une periode d'essai gratuite de 14 jours est proposee :

• Acces complet aux fonctionnalites du plan choisi
• Aucune carte bancaire requise pour commencer
• Possibilite d'annuler a tout moment pendant l'essai
• Conversion automatique en abonnement payant si carte enregistree

Article 5 - Duree et Renouvellement

Duree de l'abonnement

Deux formules d'abonnement sont proposees :

• Abonnement mensuel : engagement d'un mois, renouvelable tacitement chaque mois
• Abonnement annuel : engagement de 12 mois, renouvelable tacitement chaque annee (2 mois offerts)

Renouvellement automatique

Sauf resiliation par le Client avant l'echeance, l'abonnement est renouvele automatiquement pour une duree identique. Le Client est notifie par email 14 jours avant le renouvellement.

Article 6 - Resiliation

Par le Client

Le Client peut resilier son abonnement :

• Pendant l'essai : a tout moment, sans justification
• Apres souscription : depuis l'espace client, avant la date de renouvellement

Par l'Editeur

QR COMMUNICATION peut resilier l'abonnement en cas de :

• Defaut de paiement (apres 2 relances a 15 et 30 jours)
• Violation des CGU ou CGV
• Utilisation frauduleuse du service
• Activite portant atteinte a l'integrite du service

Article 7 - Modification du Plan

Passage a un plan superieur

Le Client peut a tout moment souscrire a un plan superieur :

• La difference est calculee au prorata du temps restant
• Facture de complement emise immediatement
• Nouvelles conditions applicables des l'upgrade

Passage a un plan inferieur

Le passage a un plan inferieur prend effet a la fin de la periode en cours. Le Client conserve les fonctionnalites de son plan actuel jusqu'a cette date.

Article 8 - Engagements de l'Editeur

QR COMMUNICATION s'engage a :

• Assurer la disponibilite du Service conformement au SLA applicable au plan souscrit
• Garantir un taux de disponibilite minimum de 99,5% (plans Pro et Enterprise)
• Sauvegarder quotidiennement les donnees du Client
• Respecter la reglementation RGPD et assurer la confidentialite des donnees
• Fournir un support technique selon les modalites du plan souscrit

Article 9 - Obligations du Client

Le Client s'engage a :

• Fournir des informations exactes et a jour
• Respecter les CGU et CGV
• Payer les sommes dues aux echeances prevues
• Ne pas revendre ou sous-licencier le Service sans autorisation
• Preserver la confidentialite de ses identifiants
• Informer immediatement en cas d'usage non autorise de son compte

Article 10 - Responsabilite

Garanties

Le Service est fourni "en l'etat". QR COMMUNICATION ne garantit pas que le Service repondra a tous les besoins du Client ni qu'il fonctionnera de maniere ininterrompue.

Limitation de responsabilite

La responsabilite de QR COMMUNICATION est limitee :

• Au montant total des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois
• Aux seuls dommages directs prouvés

QR COMMUNICATION decline toute responsabilite pour :

• Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, manque a gagner)
• Les interruptions dues a des cas de force majeure
• Les problemes de connexion internet ou les defaillances de l'hebergeur
• L'utilisation du Service de maniere non conforme

Article 11 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le Service Time Is Money (logiciel, interfaces, textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de donnees) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et restent la propriete exclusive de QR COMMUNICATION.

Le Client beneficie d'une licence d'utilisation non exclusive, personnelle, non cessible et non transferable, limitee a la duree de l'abonnement.

Article 12 - Protection des donnees

QR COMMUNICATION s'engage a traiter les donnees personnelles du Client conformement au RGPD. Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.

Pour toute question relative a vos donnees personnelles, contactez notre DPO : contact@timeismoney.fr

Article 13 - Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement a ses obligations en cas de force majeure. Sont considerés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondation, tempete)
• Incendies, explosions
• Pannes generalisees d'electricite ou de telecommunications
• Guerres, conflits armes, epidemies, pandemies
• Decisions gouvernementales ou reglementaires

Article 14 - Modification des CGV

QR COMMUNICATION se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiee au Client 30 jours avant son entree en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service apres l'entree en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation. En cas de desaccord, le Client peut resilier son abonnement avant la date d'effet.

Article 15 - Integralite de l'accord

Les presentes CGV, avec les CGU et la Politique de Confidentialite, constituent l'integralite de l'accord entre le Client et QR COMMUNICATION.

Si une clause est declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.

Article 16 - Droit applicable et litiges

Resolution amiable et mediation

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. Contactez-nous a contact@timeismoney.fr dans un premier temps.

En cas d'echec, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation :

Competence juridictionnelle

A defaut de resolution amiable ou de mediation, les tribunaux de commerce de Paris seront seuls competents pour tout litige relatif aux presentes CGV.

Article 17 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@timeismoney.fr
• Adresse : QR COMMUNICATION, 113 Boulevard Eugene Decros, 93260 Les Lilas, France

Derniere mise a jour : 24/05/2026